Un modèle responsable d’assurance, la CSST
Il y a une approche que je trouve intéressante, déjà utilisée et qu’il faudrait chercher à exploiter davantage. C’est l’approche de l’assurance, comme dans le domaine de la santé-sécurité du travail.
La Commission de santé-sécurité au travail, la CSST, fonctionne comme une assurance à laquelle contribuent les employés et les employeurs. Il s’y fait de la prévention, de l’éducation, de la responsabilisation. La cotisation de l’employeur est proportionnelle au nombre d’accidents dans son milieu de travail, d’où son intérêt à la prévention par des procédures de travail plus sécuritaires.
L’employeur doit élaborer un programme de prévention et l’appliquer. Des inspecteurs voient au respect de ces programmes et peuvent ordonner des corrections. Si ce n’est pas sécuritaire, un employé peut faire une plainte et si c’est dangereux pour lui, il peut même refuser d’accomplir le travail. Pour voir au bon fonctionnement aussi, il y a toute une pyramide d’intervenants pour aider, des représentants à la prévention dans chaque entreprise auxquels peut se plaindre le travailleur, des comités de santé-sécurité, des comités sectoriels, une structure d’arbitrage, un tribunal.
Le travailleur a aussi droit à un service de réadaptation lors de son retour au travail.
La santé-sécurité est donc prise en charge sous tous ses aspects, tout particulièrement celui de la prévention, où tous les intervenants sont appelés à l’appliquer. Ce système inspire donc à tous des comportements responsables.
À retenir ici que des gens impliqués dans un domaine donné se prennent en main pour apporter une solution globale, parce que l’argent est là, déjà mis de côté, en mode préventif et responsable.
Les entités autonomes et profitables
La C.S.S.T. est autonome dans son fonctionnement et dans son financement qui dépend des cotisations des employeurs et des travailleurs. Ses employés ne sont pas des fonctionnaires comme tels, même s’il est facile de passer d’un ministère à la C.S.S.T. et vice-versa.
Il en est ainsi de ces sociétés d’état et organismes principaux. Ces entités paient à même leurs profits leurs fonctionnaires, je crois. Il devrait en être ainsi, si ce n’est pas le cas.
Le gouvernement du Québec gère déjà un certain nombre d’assurances, telles que:
- l’assurance automobile
- l’assurance-maladie
- l’assurance parentale contre la perte de revenus
- l’indemnisation des victimes d’actes criminels
- l’indemnisation des voyageurs
Dans ces autres assurances, gérées par le gouvernement, l’approche de la CSST, n’est peut-être pas facilement importable ni même souhaitable. Toujours est-il que les ministères qui administrent ces assurances sont aussi responsables de normaliser les intervenants impliqués dans les prestations de service couverts par ces assurances et on peut présumer que la possibilité d’indemnisation fait pression sur ces ministères en faveur de la prévention.
Serait-il possible d’utiliser cette approche ailleurs, comme dans l’environnement et les mines, où j n’ai rien trouvé de semblable?
Et dans la société?
De leur côté, les ordres professionnels et certaines associations cotisent leurs membres pour garantir des fonds d’indemnisations des victimes, couvrant entre autres : l’immobilier, les transactions notariales, des services financiers, les actes médicaux, etc.
Les fonds d’indemnisation justifient en soi les ordres professionnels et on peut présumer ici aussi que ça les incite à protéger le public de comportements moins professionnels qui pourraient donner lieu à des indemnisations.
La responsabilisation
Je crois donc que la présence d’un régime d’assurance où le citoyen peut réclamer et espérer recevoir une indemnisation à partir d’un fond déjà accumulé et dédié inspire la confiance et pousse les intervenants vers la prévention. Pour que les gens y croyent, il faut aussi un tribunal dédié au domaine, efficace, accessible par sa rapidité à entendre une cause, à rendre un jugement, et ce dans des coûts acceptables pour le citoyen.
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